Conditions Générales de Vente et de Service de NageoConcept

Date de mise à jour : Juin 2025

Table des matières

Article 1. Acceptation et Opposabilité

Toute transaction ou commande effectuée auprès de NageoConcept emporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de service par le client. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NageoConcept.

Article 2. Champ d'Application

Ces conditions générales régissent la vente des produits et services par NageoConcept, incluant la création de sites web, l'hébergement web, et le développement d'applications personnalisées. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services effectuées par la Société pour ses clients.

Article 3. Offres et Commandes

Les offres présentées par NageoConcept sont valables pour une durée limitée spécifiée dans l'offre. La commande est réputée ferme dès sa confirmation par le client et la réception par NageoConcept d'un acompte spécifié dans les conditions de vente.

Article 4. Tarification et Révision

Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont modifiables sans préavis et peuvent être révisés en cas de variation significative des coûts.

Article 5. Livraison et Installation

Les produits et services sont livrés aux dates et lieux convenus. La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais convenus, sous réserve de la réception en temps utile des informations nécessaires à la réalisation des prestations par le client.

Article 6. Délais de Livraison

Bien que la Société s'efforce de respecter les délais indiqués lors de la commande, ceux-ci sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande ni donner lieu à des dommages et intérêts.

Article 7. Paiement

Sauf accord contraire, le paiement est exigible à la commande pour les produits et à réception de facture pour les services. Des pénalités de retard sont applicables en cas de paiement postérieur aux dates d'échéance.

Article 8. Garantie et Responsabilité

La Société garantit ses produits et services contre tout défaut de conformité ou vice caché, dans les limites et conditions des garanties fournies par ses propres fournisseurs. La responsabilité de NageoConcept est strictement limitée à l'obligation de remplacement ou de réparation des produits ou services défectueux.

Article 9. Clause de Non-Responsabilité

NageoConcept ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'attaques informatiques (hacking) ou de la perte de données due à des sauvegardes défectueuses. Une clause spécifique exonère la Société de toute responsabilité, tout en s'engageant à fournir une assistance raisonnable pour la restauration des données dans la mesure du possible.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Toutes les créations, logiciels, et développements réalisés par NageoConcept restent sa propriété exclusive. Le client obtient une licence d'utilisation non exclusive pour les logiciels et développements spécifiques commandés.

Article 11. Confidentialité et Données

NageoConcept s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de l'exécution des commandes et à traiter les données personnelles conformément aux réglementations en vigueur.

Article 12. Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout différend relatif à leur interprétation et à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

Article 13. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 14. Utilisation du Site

L'utilisation du site internet de NageoConcept est soumise à des conditions spécifiques d'utilisation, incluant la gestion des cookies, la protection des données personnelles, et des dispositions relatives à l'interaction sur les réseaux sociaux. La Société s'engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données recueillies via son site.

Article 15. Hébergement Web

NageoConcept s'engage à fournir un service d'hébergement Web fiable et de qualité. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des interruptions de service résultant de problèmes techniques hors de son contrôle (pannes, maintenance, attaques extérieures, etc.). En cas de dysfonctionnement, NageoConcept mettra tout en œuvre pour rétablir le service dans les meilleurs délais, sans que le Client ne puisse prétendre à une indemnité.

Article 16. Modules Tiers

Le Client reconnaît que l'utilisation de modules ou de composants logiciels tiers pour son site Web est sous sa propre responsabilité. NageoConcept décline toute responsabilité quant à la sécurité, la compatibilité, ou les performances de ces modules tiers, ainsi que pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de leur utilisation.

Article 17. Backup et Données

À la mise en production du site, NageoConcept fournira un backup initial du site Web au Client. Il incombe au Client de mettre en place des procédures de sauvegarde régulières de ses données. Sur demande et moyennant une facturation supplémentaire, NageoConcept pourra assister le Client dans la mise en œuvre de ces procédures de sauvegarde.

Article 18. Propriété du Site

Le site Web développé pour le Client par NageoConcept ainsi que tout son contenu (textes, images, vidéos, etc.) fourni par le Client, demeurent la propriété exclusive du Client. Le Client garantit détenir tous les droits nécessaires sur ce contenu et exonère NageoConcept de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers pour violation de droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 19. Support en cas de Virus

Le support technique en cas d’infection virale (virus, malware, etc.) n’est pas inclus dans les contrats de maintenance standards. Toute intervention de ce type est facturée au tarif horaire en vigueur, actuellement de 90 € HTVA/heure. Les actions sont tarifiées à la demi-heure et font l’objet d’un devis préalable sur demande du client.

Article 20. Résiliation

En cas de manquement de l'une des parties aux obligations résultant des présentes conditions générales, le contrat pourra être résilié de plein droit par l'autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 21. Attribution de Propriété

Le site Web créé par NageoConcept est et demeure la propriété du Client une fois la totalité des paiements effectués. Cela inclut tous les droits de propriété intellectuelle associés au site Web final. NageoConcept transfère au Client tous les droits nécessaires pour l'utilisation et la gestion du site Web, sous réserve du respect des conditions relatives aux modules tiers et aux logiciels utilisés dans le cadre du projet.